1. Objet du site
Le site api.e-mc.co présente les solutions de messagerie professionnelle d'e-MC / EMERGENCE CONSULTANT GROUP (API SMS, SMPP, OTP, SMS en masse, SMS bidirectionnel, Sender ID, WhatsApp Business), des ressources pour les développeurs, des informations sur la couverture et un formulaire pour nous contacter.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site. Elles ne constituent pas les conditions contractuelles des services SMS, API, SMPP ou WhatsApp Business d'e-MC.
2. Accès et utilisation du site
L'accès au site est libre et gratuit, hors frais de connexion à Internet. Vous vous engagez à l'utiliser conformément à la loi et aux présentes conditions.
En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous invitons à ne pas l'utiliser.
3. Caractère informatif et commercial
Le contenu du site est informatif et présente l'offre d'e-MC. Il ne constitue ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement contractuel.
La fourniture des services, ainsi que les tarifs, crédits, niveaux de service et modalités de facturation, font l'objet d'accords commerciaux distincts conclus avec chaque client.
4. Exactitude et évolution des informations
e-MC s'efforce de publier des informations exactes, mais le site peut contenir des erreurs ou des omissions. Certaines informations, comme la couverture ou les règles par pays, dépendent des opérateurs et des réglementations et peuvent évoluer.
Nous vous invitons à vérifier auprès d'e-MC les informations importantes avant toute décision. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les exemples de code et de requêtes présentés sont fournis à titre illustratif, avec des valeurs fictives.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. L'utilisation du site ne vous confère aucun droit sur ces contenus, hormis celui de les consulter.
Les conditions de réutilisation sont détaillées dans nos Mentions légales.
6. Comportements interdits
Lors de votre utilisation du site, vous vous interdisez notamment de :
- tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du site ou de ses serveurs ;
- perturber ou surcharger le fonctionnement du site ;
- contourner les mesures de sécurité ou de protection contre les abus, y compris celles du formulaire de contact ;
- envoyer par le formulaire des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou des messages automatisés ou non sollicités ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
- extraire de manière massive ou automatisée les contenus du site sans autorisation ;
- utiliser le site pour une activité illicite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. e-MC ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Leur utilisation relève de leurs propres conditions.
8. Disponibilité et maintenance
e-MC s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. L'accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour, incident technique ou toute cause indépendante de sa volonté.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, e-MC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à l'impossibilité d'y accéder, aux informations qu'il contient ou aux contenus de sites tiers vers lesquels il renvoie.
Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.
Cette limitation concerne l'utilisation du site. La responsabilité relative aux services d'e-MC est définie dans les accords conclus avec les clients.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions, qui portent sur l'utilisation du site, sont régies par le droit applicable au Bénin.
En cas de différend lié à l'utilisation du site, nous vous invitons d'abord à nous contacter à api@e-mc.co afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes du Bénin pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables à l'utilisateur.
Les relations contractuelles relatives aux services d'e-MC relèvent de leurs propres conditions et ne sont pas régies par cette page.
12. Modifications des conditions
e-MC peut modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou des exigences applicables. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
EMERGENCE CONSULTANT GROUP (e-MC)
Email : api@e-mc.co